Aperçu
L’Ombudsman exerce sa surveillance sur tous les aspects de l’éducation publique en Ontario, depuis les garderies et l’éducation de la petite enfance, en passant par les systèmes scolaires primaire et secondaire (y compris les conseils scolaires et les administrations scolaires) jusqu’à l’éducation et la formation postsecondaires (y compris les collèges et les universités et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario – RAFEO).
Les conseils scolaires sont la source principale de plaintes dans ce secteur, suivis des universités et des collèges. Comme pour toutes les plaintes que nous recevons, la plupart sont réglées de manière informelle – au niveau local ou en toute première ligne, dans toute la mesure du possible. Nous travaillons aussi avec les conseils scolaires, les universités et d’autres organismes pour les aider à améliorer leurs processus internes de plaintes et à adopter des pratiques exemplaires – notamment à créer leurs propres bureaux d’ombudsman.
Les sujets de plaintes les plus courants au sujet des conseils scolaires ont trait à l’éducation de l’enfance en difficulté, à la discipline et au transport. Au niveau postsecondaire, les sujets de plaintes les plus courants sont les décisions d'ordre académique, les frais et les admissions.
Voir la liste complète des organismes placés sous notre surveillance.
Voir la liste de nos Renvois courants.
Quels types de problèmes l’Ombudsman peut-il aider à résoudre?
À propos des conseils scolaires
Pour le public
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Si j'ai une plainte à propos d'une école ou d'un conseil scolaire, que dois-je faire tout d'abord?
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Vous devriez tenter de régler votre plainte en vous adressant directement au conseil scolaire en tout premier. Vous voudrez peut-être discuter de vos préoccupations avec un enseignant, un directeur adjoint ou un directeur d’école. Si cette tentative ne suffit pas à régler le problème, vous voudrez peut-être parler au surintendant du conseil scolaire ou à un autre responsable du conseil scolaire.
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Si vous ne parvenez pas à résoudre votre problème grâce à ces démarches, n’hésitez pas à vous adresser à notre Bureau et nous déterminerons si nous pouvons vous aider ou vous diriger vers les services appropriés.
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Que devrais-je faire si j'ai une plainte à propos...
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des services d’autobus ou de transport?
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Vous devriez discuter tout d’abord de votre plainte directement avec le chauffeur d’autobus ou le personnel de l’école. Si votre problème n'est toujours pas réglé, consultez le site Web du conseil scolaire pour voir s’il existe un processus de plaintes à propos des services d’autobus et de transport. Dans certains conseils scolaires, des surintendants sont responsables des services de transport; dans d’autres, un consortium externe assure les services d’autobus et de transport. Si vous ne savez pas très bien à qui adresser votre plainte, ou si vous ne parvenez pas à régler votre plainte directement avec le conseil scolaire et/ou le consortium de transports, veuillez appeler notre Bureau et nous verrons si nous pouvons vous aider.
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des services d'éducation de l’enfance en difficulté?
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Vous devriez discuter de vos préoccupations avec l’enseignant de l’enfant et le directeur d’école. Si vous ne parvenez pas à régler votre problème, vous pourrez vous adresser à un supérieur hiérarchique comme le surintendant responsable de l’école de votre enfant, ou le surintendant responsable de l’éducation de l’enfance en difficulté, au conseil scolaire.
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Le site Web du ministère de l’Éducation donne des Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletrenseignements sur les services d’éducation de l’enfance en difficulté.
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Si vous n’êtes pas satisfait des réponses du conseil scolaire, et si vous avez épuisé toutes les voies de recours existantes, veuillez communiquer avec notre Bureau et nous verrons si nous pouvons vous aider.
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des suspensions ou des renvois des élèves?
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des enseignants?
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Les enseignants sont réglementés par L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le site web de cet Ordre Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletexplique son processus de plainte.
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Vous voudrez peut-être discuter de vos préoccupations directement avec l’enseignant, ou parler au directeur de l’école puis au conseil scolaire, au besoin. Si vous ne parvenez toujours pas à régler vos problèmes, veuillez communiquer avec notre Bureau et nous verrons si nous pouvons vous aider.
Pour le personnel des conseils scolaires
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Je travaille pour un conseil scolaire et j'ai des questions, pas des plaintes. À qui dois-je m'adresser?
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Que se passe-t-il si le conseil scolaire pour laquelle je travaille, ou que je représente, fait l'objet d'une plainte?
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Un membre du personnel de l'Ombudsman peut communiquer avec les représentants du conseil scolaire et les aviser de la teneur de la plainte. Il peut demander des renseignements sur la plainte et tenter de régler le problème. Si une enquête officielle s’avère nécessaire, le conseil scolaire en sera avisé par écrit et aura la possibilité de donner réponse. Notre personnel peut aussi interviewer des représentants, des responsables et des membres du personnel et leur demander de la documentation en réponse à la plainte. Par souci d’intégrité de son processus, le Bureau de l’Ombudsman détermine avec quels responsables son personnel doit communiquer et/ou faire des entrevues.
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Que devrais-je faire si je suis employé d'une école ou d'un conseil scolaire et si j'ai une plainte?
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L’Ombudsman ne remplace ni les syndicats du secteur public, ni les processus de griefs, et ne s'ingère pas dans les négociations collectives. Les questions d’emploi devraient être adressées tout d'abord aux responsables ou aux gestionnaires du syndicat concerné. Si vous avez des préoccupations quant à des actes répréhensibles dans une école ou un conseil scolaire, veuillez appeler notre Bureau et nous verrons si nous pouvons vous aider. Les plaintes sont confidentielles – nous n’identifions pas les plaignants sans leur consentement.
À propos des universités
Pour le public
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Si j'ai une plainte à propos d'une université, que dois-je faire tout d'abord?
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Vous pourrez peut-être régler directement votre plainte avec l’université. Beaucoup d’universités en Ontario ont leur propre ombudsman, ou un bureau similaire, qui peut vous venir en aide – et/ou des processus d’appels d'ordre académique ou de règlement d’autres plaintes. Consultez le site Web de l’université pour obtenir ces renseignements. Si vous ne savez pas très bien à qui adresser votre plainte, veuillez communiquer avec notre Bureau et nous tenterons de vous orienter dans la bonne direction. Veuillez préparer toute la documentation pertinente pour nous aider à aiguiller votre plainte.
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Que devrais-je faire si j'ai une plainte à propos...
Pour le personnel universitaire
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Je travaille pour une université et j'ai des questions, pas des plaintes. À qui dois-je m'adresser?
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Que se passe-t-il si l'université pour laquelle je travaille, ou que je représente, fait l'objet d'une plainte?
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Un membre du personnel de l'Ombudsman peut communiquer avec les représentants de l'université et les aviser de la teneur de la plainte. Il peut demander des renseignements sur la plainte et tenter de régler le problème. Si une enquête officielle s’avère nécessaire, l'université en sera avisée par écrit et aura la possibilité de donner réponse. Notre personnel peut aussi interviewer des représentants, des responsables et des membres du personnel et leur demander de la documentation en réponse à la plainte. Par souci d’intégrité de son processus, le Bureau de l’Ombudsman détermine avec quels responsables son personnel doit communiquer et/ou faire des entrevues.
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Que devrais-je faire si je suis employé d'une université et si j'ai une plainte?
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L’Ombudsman ne remplace ni les syndicats du secteur public, ni les processus de griefs, et ne s'ingère pas dans les négociations collectives. Les questions d’emploi devraient être adressées tout d'abord aux responsables ou aux gestionnaires du syndicat concerné. Si vous avez des préoccupations quant à des actes répréhensibles dans une université, veuillez appeler notre Bureau et nous verrons si nous pouvons vous aider. Les plaintes sont confidentielles – nous n’identifions pas les plaignants sans leur consentement.
Vidéos
Discours : Paul Dubé, Ombudsman de l'Ontario, présente à la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario
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